Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Aubière (63) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-2899 Dossier reçu complet le 16 novembre 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
12 janvier 2023
Colombier-le-Jeune (07) : Élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKU-2946 La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 janvier 2023
Toulaud (07) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AvisConforme-2942 Dossier reçu complet le 29 décembre 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 décembre 2022
Pont-Evêque (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02925 Dossier reçu complet le 12/12/2022 pdf - 1.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2022
Pont-Evêque (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02925 Dossier reçu complet le 12/12/2022 pdf - 1.3 Mio La décision sera rendue au plus tard le 12/02/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
21 décembre 2022
Lentilly (69) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02918 Dossier reçu complet le 08/12/2022 zip - 7.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2022
Saint-André-de-Boëge (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02913 Dossier reçu complet le 10/12/2022 zip - 3.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
15 décembre 2022
Alba-la-Romaine (07) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AvisConforme-2920 Dossier reçu complet le 8 décembre 2022 Dossier retiré le 3 février 2023
15 décembre 2022