Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Chamagnieu (38) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00737 Dossier reçu complet le 19/02/2018 zip - 2.4 Mio Décision motivée du 19/04/2018 pdf - 247.7 kio
23 février 2018
Panossas (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00738 Dossier reçu complet le 19/02/2018 zip - 10.9 Mio Décision motivée du 19/04/2018 pdf - 245.2 kio
23 février 2018
La Mure (38) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00728 Dossier reçu complet le 15/02/2018 zip - 5.3 Mio Décision motivée du 12/04/2018 pdf - 246.3 kio
23 février 2018
Saint-Chef (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00732 Dossier reçu complet le 14/02/2018 zip - 8 Mio Décision motivée du 12/04/2018 pdf - 250.1 kio
23 février 2018
La Flachère (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00723 Dossier reçu complet le 09/02/2018 zip - 8.2 Mio Décision motivée du 05/04/2018 pdf - 247.9 kio
23 février 2018
Salaise-sur-Sanne et Sablons (38) : Déclaration d’Utilité Publique - PLU communal (projet Inspira)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00702a et Dossier n°2018-ARA-DUPP-00702b Dossier reçu complet le 30/01/2018 zip - 8.2 Mio Décision motivée du 27/03/2018 - Dossier Sablons pdf - 292.4 kio Décision motivée du 27/03/2018 - Dossier Salaise-sur-Sanne pdf - 292.5 kio
22 février 2018
Dompierre-sur-Chalaronne (01) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00735 Dossier reçu complet le 16/02/2018 pdf - 5.4 Mio Décision motivée du 16/04/2018 pdf - 250.2 kio
21 février 2018
Cerdon (01) : Révision allégée du PLU avec examen conjoint
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00720 Dossier reçu complet le 08/02/2018 zip - 2.7 Mio Décision motivée du 05/04/2018 pdf - 253.2 kio
21 février 2018