Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Villarembert (73) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00756 Dossier reçu complet le 08/03/2018 pdf - 1.2 Mio Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 247.6 kio
12 mars 2018
Saint-Jean-des-Vignes (69) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00758 Dossier reçu complet le 08/03/2018 pdf - 7.4 Mio Décision motivée du 07/05/2018 pdf - 286.3 kio
12 mars 2018
Chazay d’Azergues (69) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00753 Dossier reçu complet le 05/03/2018 zip - 17.3 Mio Décision motivée du 03/05/2018 pdf - 252.3 kio
8 mars 2018
La Rochette (73) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00752 Dossier reçu complet le 05/03/2018 zip - 13.6 Mio Dossier reçu complet le 04/05/2018 pdf - 247.7 kio
8 mars 2018
Estrablin (38) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00754 Dossier reçu complet le 07/03/2018 zip - 12 Mio Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 246 kio
8 mars 2018
Saint-Guillaume (38) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00741 Dossier reçu complet le 22/02/2018 zip - 23.4 Mio Décision motivée du 19/04/2018 pdf - 250.7 kio
8 mars 2018
Saint-Martin-de-la-Cluze (38) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00748 Dossier reçu complet le 02/03/2018 zip - 8.6 Mio Décision motivée du 02/05/2018 pdf - 246 kio
8 mars 2018
Chandolas (07) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00675 Décision motivée du 07/03/2018 pdf - 250.8 kio
8 mars 2018