Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Anthy-sur-Léman (74) : mise en compatibilité n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00769 Dossier reçu complet le 15/03/2018 pdf - 2.1 Mio Décision motivée en date du 09/05/2018 pdf - 253.1 kio
23 mars 2018
Anthy-sur-Léman (74) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00768 Dossier reçu complet le 15/03/2018 pdf - 2.2 Mio Décision motivée du 09/05/2018 pdf - 284.6 kio
23 mars 2018
Chambéry (73) : Modification n°8 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00779 Dossier reçu complet le 21/03/2018 zip - 21.8 Mio Décision motivée du 17/05/2018 pdf - 269.7 kio
23 mars 2018
Saint-Eloy-les-Mines (63) : PLU
Avis AE Dossier 2017-ARA-AUPP-00412 Avis rendu le 19/03/2018 pdf - 570.5 kio
20 mars 2018
Ambilly (74) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00755 Dossier reçu complet le 07/03/2018 pdf - 3.5 Mio Décision motivée du 03/05/2018 pdf - 246.1 kio
19 mars 2018
Burdignin (74) : révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00751 Dossier reçu complet le 03/03/2018 pdf - 133.8 kio Décision motivée du 03/05/2018 pdf - 247.7 kio
19 mars 2018
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Modification avec enquête publique du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00759 Dossier reçu complet le 08/03/2018 pdf - 11.6 Mio Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 251.4 kio
16 mars 2018
Saint-Laurent-de-Mure (69) : Révision du PLU avec examen conjoint
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00760 Dossier reçu complet le 09/03/2018 zip - 3.4 Mio Décision motivée du 04/05/2018 pdf - 247 kio
14 mars 2018