Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Moissat (63) : PLU - Recours Décision
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00811 Dossier reçu complet le 04/04/2018 pdf - 55.7 kio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 243.6 kio
18 avril 2018
Montarcher (42) : PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00810 Décision motivée du 01/06/2018 pdf - 246.5 kio Dossier reçu complet le 03/04/2018 pdf - 2.2 Mio
17 avril 2018
Vals-près-le-Puy (43) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00815 Dossier reçu complet le 04/04/2018 pdf - 12.2 Mio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 244.7 kio
17 avril 2018
Jasseron (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00817 Dossier reçu complet le 12/04/2018 zip - 21.3 Mio Décision motivée du 11/06/2018 pdf - 243.2 kio
16 avril 2018
Confrançon (01) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00813 Dossier reçu complet le 10/04/2018 zip - 15.8 Mio Décision motivée du 02/06/2018 pdf - 247.7 kio
16 avril 2018
Crest (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00812 Dossier reçu complet le 10/04/2018 zip - 16.9 Mio Décision motivée du 07/06/2018 pdf - 251.5 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 16/07/2018. Décision motivée du 12/09/2018, suite à recours pdf - 278.3 kio
16 avril 2018
Confrançon (01) : Révision avec examen conjoint
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00803 Dossier reçu complet le 05/04/2018 zip - 8.1 Mio Décision motivée du 02/06/2018 pdf - 247.7 kio
13 avril 2018
Clérieux (26) : Déclaration de projet - Mutation d’une maison d’habitation en école pour enfants autistes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00806 Dossier reçu complet le 05/04/2018 pdf - 668.6 kio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 251.4 kio
13 avril 2018