Clérieux (26) : Déclaration de projet - Mutation d’une maison d’habitation en école pour enfants autistes

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2018-ARA-DUPP-00806
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Dossier reçu complet le 05/04/2018 pdf - 668.6 ko


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Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 251.4 ko

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