Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Chabeuil (26) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00886 Dossier reçu complet le 06/06/2018 zip - 5.7 Mio Décision motivée du 01/08/2018 pdf - 234.1 kio
11 juin 2018
Entrevernes (74) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00879 Dossier reçu complet le 29/05/2018 pdf - 310.9 kio Décision motivée du 26/07/2018 pdf - 234.6 kio
8 juin 2018
Les Belleville (73) : DUP - mise en compatibilité du PLU (projet d’un centre de bien-être aqualudique et d’une salle des fêtes)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00874 Dossier reçu complet le 22/05/2018 zip - 17.8 Mio Décision motivée du 21/07/2018 pdf - 247.5 kio
7 juin 2018
Cervens (74) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00871 Dossier reçu complet le 24/05/2018 pdf - 341 kio Décision motivée du 23/07/2018 pdf - 233.8 kio
1er juin 2018
Donzère (26) : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU (zone activité éoliennes)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00865 Dossier reçu complet le 17/05/2018 - partie 1 zip - 16.3 Mio Dossier reçu complet le 17/05/2018 - partie 2 zip - 13.7 Mio Décision motivée du 17/07/2018 pdf - 248.5 kio
1er juin 2018
Saint-Sauveur-Gouvernet (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00876 Dossier reçu complet le 28/05/2018 zip - 2.6 Mio Décision motivée du 25/07/2018 pdf - 241.1 kio
1er juin 2018
Lens-Lestang (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00877 Dossier reçu complet le 28/05/2018 zip - 22.1 Mio Décision motivée du 25/07/2018 pdf - 241.2 kio
1er juin 2018
Ferney-Voltaire (01) : Déclaration de projet n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00868 Dossier reçu complet le 17/05/2018 - partie 1 pdf - 2.5 Mio Dossier reçu complet le 17/05/2018 - partie 2 pdf - 301.8 kio Décision motivée du 17/07/2018 pdf - 249.8 kio
31 mai 2018