Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Le Biot (74) : modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00913 Dossier reçu complet le 26/06/2018 pdf - 4.2 Mio Décision motivée du 22/08/2018 pdf - 236.8 kio
29 juin 2018
Joze (63) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00894 Dossier reçu complet le 11/06/2018 pdf - 1.3 Mio Décision motivée du 09/08/2018 pdf - 233.2 kio
28 juin 2018
Serrières - (07) : POS -Station d’épuration
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00893 Dossier reçu complet le 11/06/2018 pdf - 1019.1 kio Décision motivée du 09/08/2018 pdf - 272.6 kio
28 juin 2018
Mornant (69) : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU (Zone urbaine, équipements culturels, loisirs, public)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00912 Dossier reçu complet le 26/06/2018 pdf - 1.4 Mio Décision motivée le 24/08/2018 pdf - 252.3 kio
27 juin 2018
Montferrat (38) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00891 Dossier reçu complet le 08/06/2018 - partie 1 zip - 15.9 Mio Dossier reçu complet le 08/06/2018 - partie 2 zip - 3.9 Mio Décision motivée du 08/08/2018 pdf - 284 kio
27 juin 2018
Brugheas (03) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00906 Dossier reçu complet le 12/06/2018 pdf - 2 Mio Décision motivée du 09/08/2018 pdf - 270.9 kio
26 juin 2018
Civrieux (01) Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00832 Dossier reçu complet le 26/04/2018 pdf - 2.4 Mio Décision motivée du 25/06/2018 pdf - 244.9 kio
25 juin 2018
Charbonnières-les-Varennes (63) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-00881 Dossier reçu complet le 24/05/2018 pdf - 4.7 Mio Décision motivée du 23/07/2018 pdf - 234.4 kio
20 juin 2018