Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Bouchet (26) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00900 Dossier reçu complet le 15/06/2018 pdf - 6.9 Mio Décision motivée du 13/08/2018 pdf - 245.6 kio
20 juin 2018
Publier (74) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00882 Dossier reçu complet le 05/06/2018 pdf - 1.4 Mio Décision motivée du 30/07/2018 pdf - 236.1 kio
15 juin 2018
Montracol (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00896 Dossier reçu complet le 13/06/2018 - partie 1 zip - 19.6 Mio Dossier reçu complet le 13/06/2018 - partie 2 zip - 9.7 Mio Décision motivée du 10/08/2018 pdf - 232.8 kio
15 juin 2018
Mably (42) : PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00885 Dossier reçu complet le 04/06/2018 pdf - 10.9 Mio Décision motivée du 01/08/2018 pdf - 232.9 kio
13 juin 2018
Les Tourrettes (26) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00892 Dossier reçu complet le 11/06/2018 zip - 8.4 Mio Décision motivée du 10/08/2018 pdf - 244.6 kio
13 juin 2018
Bourg-Saint-Christophe (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00888 Dossier reçu complet le 11/06/2018 zip - 8.1 Mio Décision motivée du 09/08/2018 pdf - 282.8 kio
12 juin 2018
Monthion (73) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00887 Dossier reçu complet le 07/06/2018 zip - 13.1 Mio Décision motivée du 01/08/2018 pdf - 245.3 kio
12 juin 2018
Châtillon-d’Azergues (69) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00884 Dossier reçu complet le 05/06/2018 zip - 19.6 Mio Décision motivée du 01/08/2018 pdf - 230.9 kio
12 juin 2018