Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Saint-Maurice-de-Rotherens (73) : Révision du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00671 Absence d'avis en date du 06/06/2019
8 mars 2019
Saint-Romain-le-Puy (42) : PLU
Avis AE Dossier 2019-ARA-AU-660 Absence d'avis en date du 06/05/2019
26 février 2019
Lablachère (07) : POS
Avis AE Dossier 2018-ARA-AUPP-00596 Absence d'avis en date du 21/02/2019
21 février 2019
Rochefort (73) : Révision de la carte communale
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00656 Absence d'avis en date du 18/05/2019
20 février 2019
Billy (03) : PLU
Avis AE Dossier 2019-ARA-AU-639 Absence d'avis en date du 30/04/2019
13 février 2019
Les Houches (74) : Mise en compatibilité du PLU de la commune des Houches suite à la DUP concernant le projet de sécurisation hydraulique du (…)
Avis AE Dossier 2019-ARA-AUPP-637 Absence d'avis en date du 30/04/2019
13 février 2019
Château-Gaillard (01) : Arrêt du PLU-Révision allégée N°3
Dossier n°2019-ARA-AUPP-00646 Avis rendu en date du 03/05/2019 pdf - 451.4 kio
13 février 2019