Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Présentation
Le plan de protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise a été approuvé lors du comité de pilotage du 22 septembre 2022. L’arrêté interpréfectoral d’approbation a été signé le 24 novembre 2022.
Le PPA se compose des pièces suivantes :
Il fait suite à la réévaluation du PPA dans sa deuxième version, approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 2014 et à la feuille de route pour la qualité de l’air de 2018.
La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan.
Avancement
Le comité de pilotage du PPA de l’agglomération lyonnaise acte les décisions importantes permettant la bonnes marche du projet et assure le suivi de l’avancement des différentes mesures qui y sont identifiées.
Ainsi, le 22 septembre 2022, ce comité de pilotage s’est réuni et a abordé les points suivants :
- le bilan des consultations réglementaires ;
- la finalisation et l’approbation du PPA ;
- les actualités liées au plan ;
- l’avancement du déploiement de certaines actions phares ;
- les travaux à court terme engagés.
Le détail des éléments présentés.
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