PPA de l’agglomération lyonnaise
PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
Deux types d'arrêtés préfectoraux ont été pris pour interdire l'installation et l'usage des appareils de chauffage au bois non performants.
5 janvier 2023
Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Le plan de protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise a été approuvé par arrêté interpréfectoral en date du 24 novembre 2022.
19 décembre 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Après deux ans de travaux d'élaboration conduits en concertation avec l'ensemble des parties prenantes du territoire, le nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d'une enquête publique, jusqu'au vendredi 29 juillet 2022 à (...)
21 juin 2022
Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise et plan bois (...)
Ouverte jusqu'au 25 mars 2022, la présente consultation s'adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l'environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise, d'une part et sur le plan bois (...)
20 décembre 2021
Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise et plan bois (...)
Ouverte jusqu'au 25 mars 2022, la présente consultation s'adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l'environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise, d'une part et sur le plan bois (...)
20 décembre 2021
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, le bilan de la concertation préalable du grand public est en (...)
163 contributions ont été recueillies lors de cette concertation. La révision du plan de protection de l’atmosphère de l'agglomération lyonnaise se poursuit.
9 septembre 2021
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Publiée durant 2 mois en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement afin d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l’agglomération lyonnaise.
19 février 2021
Évaluation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Le comité de pilotage du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise s’est réuni le mardi 15 octobre 2019 dans les locaux de la préfecture du Rhône. Il avait notamment pour objet de partager avec les acteurs du territoire les résultats de l’évaluation de ce PPA, cinq ans après son (...)
26 janvier 2021