Opération de contrôle routier sur le respect des conditions du repos pour les transporteurs de marchandises
Le 24 février 2025, la DREAL a mené une opération de contrôle, ciblée sur le respect des conditions de repos des conducteurs sur la ZAC Lybertec de Belleville-en-Beaujolais (69). Avec l’appui de la brigade motorisée de Villefranche-sur-Saône et de la brigade territoriale de Belleville, 8 véhicules ont été contrôlés.
Au total, 7 contrevenants ont été verbalisés (17 405 € au total de consignations et d’amendes forfaitaires perçues) pour non respect des conditions de repos pour les transporteurs de marchandises.
Cette action s’inscrit dans la continuité d’autres actions de contrôle des services de l’État régulièrement ciblées sur cette thématique. Lors d’une l’opération d’envergure nationale organisée le 9 décembre 2024, les services de l’État dans la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient contrôlé 110 véhicules. 15 contrevenants avaient été verbalisés pour non respect des conditions du repos hebdomadaire normal.
Au niveau de la réglementation, afin de garantir des conditions dignes d’hébergement pour les conducteurs, la prise du repos hebdomadaire normal de 45 heures à bord du véhicule est interdite.
La réglementation impose également un retour du conducteur au centre opérationnel de l’entreprise ou à son domicile toutes les 4 semaines. L’entreprise doit ainsi mettre en place une organisation permettant le respect de cette réglementation. À défaut une infraction délictuelle est relevée à l’encontre de l’entreprise.
Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL contrôlent environ 11 000 véhicules sur la route et 400 entreprises de la région. Ces contrôles ont pour but de garantir une concurrence saine et loyale entre toutes les entreprises de transport, de veiller aux conditions de travail des chauffeurs, de limiter les pollutions et de préserver la sécurité routière pour tous.
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