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Saint-Étienne (42) : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AvisConforme-2979 Dossier reçu complet le 27 janvier 2023 La décision sera rendue au plus tard le 27 mars 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
3 février 2023
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03016 La décision sera rendue au plus tard le 20 avril 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
24 février 2023
Saint-Romain-d’Urfé (42) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03040 Dossier reçu complet le 7 mars 2023 zip | 9.5 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 7 mai 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 mars 2023