2023
Boen-sur-Lignon (42) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AvisConforme-02963 La décision sera rendue au plus tard le 16 mars 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023
La Fouillouse (42) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AvisConforme-2952 La décision sera rendue au plus tard le 6 mars 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023