Montbonnot-Saint-Martin (38) : Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’opération d’aménagement de la zone d’activités intercommunale de Secrétan
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02971
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
Taulignan (26) : Révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03515 Dossier reçu complet le 12/07/2024 pdf - 1.6 Mo La décision sera rendue au plus tard (...)
15 juillet 2024
Valprivas (43) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01447 L'avis sera rendu au plus tard le 1er octobre 2024 et sera consultable sur le site de la (...)
5 juillet 2024
Panissières (42) : mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure de DUP pour (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03494 Dossier reçu complet le 21 juin 2024 pdf - 3.7 Mo La décision sera rendue au plus (...)
3 juillet 2024
Valence (26) : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03415 Dossier reçu complet le 28/03/2024 zip - 3.7 Mo La décision est consultable sur le (...)
3 avril 2024