Tassin-la-demi-Lune (69) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKU-03827
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 31/07/2025 sous le numéro 4002. Il est en cours d’instruction
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ce dossier a fait l’objet de multiples recours en date des 18/19/20 août 2025 sous les numéros (n°4023, 4024, 4025, 4026, 4027, 4031, 4032, 4033, 4035, 4036, 4037, 4038, 4039, 4040, 4041, 4042, 4043, 4044, 4045, 4046, 4047, 4048, 4049, 4050, 4051, 4052, 4053) - . Ils sont en cours d’instruction
- Ce dossier a fait l’objet de multiples recours en date des 22/25/28 août 2025 sous les numéros (n°4054, 4055, 4056, 4057, 4058, 4061, 4064) - Ils sont en cours d’instruction
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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