Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Anglefort (01) : Création d’une route reliant la RD 992 et le chemin communal du Traige
Dossier N°2019-ARA-KKP-1717 Dossier reçu complet le 04/01/2019 zip - 9.1 Mio Décision motivée du 05/02/2019 pdf - 76.8 kio
23 janvier 2019
Vénissieux (69) : Extension d’un four
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKP-1630 Dossier reçu complet le 26/12/2018 pdf - 7.8 Mio Courrier du 29/01/2019 pdf - 37.9 kio
18 décembre 2018
Saint-Genis-Laval (69) : Station de traitement des boues du tunnelier - Prolongation du métro B
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01595 Dossier reçu complet le 31/10/2018 (1/4) pdf - 23 Mio Annexes (2/4) pdf - 14.6 Mio Annexes (3/4) pdf - 13.7 Mio Annexes (4/4) pdf - 9.8 Mio Courrier de réponse du 05/12/2018 pdf - 35.9 kio
13 décembre 2018
Vénissieux (69) : Augmentation de la puissance de la centrale groupes électrogènes
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01584 Dossier reçu complet le 26/10/2018 pdf - 10.5 Mio Décision motivée le 29/11/2018 pdf - 562.6 kio
16 novembre 2018
Villars les Dombes (01) : Construction d’un bâtiment destiné à l’attraction "Les oiseaux de l’extrême"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01585 Dossier reçu complet le 26/10/2018 pdf - 15 Mio Décision motivée le 30/11/2018 pdf - 263.9 kio
16 novembre 2018
Cluses (74) : Récupération, recyclage et valorisation de déchets industriels
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1580 Dossier reçu complet le 12/11/2018 pdf - 10.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 17 décembre 2018
14 novembre 2018
Chaponnay (69) : Construction d’un bâtiment de stockage de marchandises dangereuses
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1581 Dossier reçu complet le 8/11/2018 pdf - 12.1 Mio Décision motivée le 13/12/2018 pdf - 85.8 kio
9 novembre 2018
Fareins (01) : Activité de traitement de surface
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01558 Dossier reçu complet le 12/10/2018 pdf - 2 Mio Décision motivée le 15/11/2018 pdf - 86.4 kio
26 octobre 2018