Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Magland (74) : extension de carrière de La Balme
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01541 Dossier reçu complet le 8/10/2018 pdf - 17.3 Mio Decision motivée le 12/11/2018 pdf - 88.3 kio
26 octobre 2018
Saint-Vulbas (01) : Construction d’un site de transformation de matières plastiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01498 Dossier reçu complet le 02/10/2018 pdf - 10.1 Mio Décision motivée le 02/11/2018 pdf - 83.6 kio
19 octobre 2018
Jarrie (38) : Construction et exploitation d’une unité de synthèse de chlorure d’hydrogène
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01535 Dossier reçu complet le 27/09/2018 pdf - 3.5 Mio Décision motivée le 31/10/2018 pdf - 830.7 kio
19 octobre 2018
Chapelle-sur-Alagnon (15) : Extension limitée de l’actuelle carrière de diatomites
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01532 Dossier reçu complet le 04/10/2018 pdf - 13.4 Mio Décision motivée le 05/11/2018 pdf - 73.6 kio
15 octobre 2018
Chasse-sur-Rhône (38) : Augmentation du volume de captage d’eau de nappe et augmentation du rejet d’eau usine dans le Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01522 Dossier reçu complet le 28/09/2018 pdf - 2.1 Mio Décision motivée le 31/10/2018 pdf - 796.8 kio
12 octobre 2018
Montanges (01) : Exploitation d’une scierie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01430 Dossier reçu complet le 11/09/2018 pdf - 5.6 Mio Décision motivée le 16/10/2018 pdf - 92.1 kio
1er octobre 2018
Bonne (74) : Reconstruction d’une déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01459 Dossier reçu complet le 21/08/2018 pdf - 1.5 Mio Courrier du 21/09/2018 pdf - 42.7 kio
21 septembre 2018
Saint-Vulbas (01) : Création d’un site industriel de transformation de produits verriers
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01497 Dossier reçu complet le 07/09/2018 pdf - 9.6 Mio Décision motivée du 12/10/2018 pdf - 96.1 kio
20 septembre 2018