Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Clermont-Ferrand (63) : Construction d’un bâtiment comprenant 3 cellules à vocation logistique avec espace de bureaux et espace de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-5096 Dossier reçu complet le 10/04/2024 pdf - 1 Mio Dossier reçu complet le 10/04/2024 pdf - 287.9 kio Dossier reçu complet le 10/04/2024 pdf - 237.5 kio Dossier reçu complet le 10/04/2024 pdf - 237.5 kio Dossier reçu complet le 10/04/2024 pdf - 849.6 kio Dossier reçu complet le (…)
12 avril 2024
Bourg-de-Péage (26) : Projet de réaménagement de la plateforme de collecte de transit et de traitements des déchets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05111 Dossier reçu le 02/04/2024 Décision signée le 03/05/2024 pdf - 510.8 kio
5 avril 2024
Arronnes (03) : Installation de 64 modules d’abris agricole à toiture photovoltaïque puissance de 500 Kwc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-5025 Dossier reçu complet le 21/02/2024 pdf - 1.1 Mio Dossier reçu complet le 21/02/2024 pdf - 3.7 Mio Dossier reçu complet le 21/02/2024 pdf - 92 kio Dossier reçu complet le 21/02/2024 pdf - 4.7 Mio Dossier reçu complet le 21/02/2024 pdf - 4.7 Mio
6 mars 2024
Gerzat (63) : Régularisation d’un projet d’activité de broyage + augmentation de la capacité de batterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-4957 Dossier retiré par le pétitionnaire le 08/03/2024 Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 6.4 Mio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 875.4 kio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 06/02/2024 pdf - 3.1 Mio Dossier reçu complet le (…)
8 février 2024
Pierre-Bénite et St-Fons (69) : Construction d’une unité de production d’hydrogène bas carbone raccordé électriquement à la centrale hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4807 Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.9 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 8.8 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 9.6 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.1 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 2.5 Mio Dossier reçu complet le (…)
19 décembre 2023
Pierre-Bénite (69) : Construction d’une unité de production d’hydrogène bas carbone raccordé électriquement à la centrale hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4807 Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.9 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 3.5 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 3 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 2.5 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 pdf - 7.1 Mio Dossier reçu complet le 13/11/2023 (…)
1er décembre 2023
Boz (01) : construction d’un bâtiment industriel d’essais
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04757 Dossier reçu complet le 30 octobre 2023 zip - 2 Mio Décision du 4 décembre 2023 pdf - 402 kio
6 novembre 2023
Civens (42) : Augmentation d’activité d’une installation de transit et traitement de déchets non-dangereux, et de transit de déchets dangereux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4613 Dossier reçu complet le 22/09/2023 zip - 4.6 Mio Décision motivée du 27/10/2023 pdf - 255.8 kio
6 octobre 2023