Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint-Vulbas : Bâtiment de stockage et de conditionnement de produits pharmaceutiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02158 Dossier reçu complet le 08/08/2019 pdf - 16 Mio Décision motivée du 10/09/2019 pdf - 1.8 Mio
14 août 2019
Valence (26) : Construction et réhabilitation du plateau technique du Centre Hospitalier de Valence avec création d’une hélistation en toiture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02160 Dossier reçu complet le 08/08/2019 zip - 11.6 Mio Décision signée le 11/09/2019 pdf - 1.8 Mio
14 août 2019
Hauterive (03) : Construction d’une unité de méthanisation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2062 Dossier reçu complet le 28/06/2019 (1/2) pdf - 668.7 kio Annexes (2/2) pdf - 20.2 Mio Décision motivée du 02/08/2019 pdf - 1.3 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 30/09/2019 pdf - 3.5 Mio . La décision initiale est maintenue.
10 juillet 2019
Valence (26) : construction d’une plate-forme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2034 Dossier reçu complet le 21 mai 2019 pdf - 2.3 Mio Nota : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 25 juin 2019 pdf - 1.6 Mio
26 juin 2019
Serrière-en-Chautagne (73) : Création d’une ferme aquaponique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1982 Dossier reçu complet le 13/05/2019 pdf - 25 Mio Décision motivée le 17/06/2019 pdf - 1.9 Mio
12 juin 2019
Charbonnières-les-Vieilles (63) : Construction de deux bâtiments avicoles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1941 Dossier reçu complet le 23/04/2019 pdf - 1.3 Mio Décision motivée le 28/05/2019 pdf - 82 kio
5 juin 2019
Saint Vulbas (01) : Projet d’usine de fabrication de profilés aluminum au sein de la plaine de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01970 Dossier reçu complet le 10/05/2019 pdf - 11.2 Mio Décision motivée du 14/06/2019 pdf - 1.9 Mio
24 mai 2019
Samoëns (74) : Défrichement pour l’aménagement d’une plate-forme de stockage et zone de transit de déchets inertes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01967 Dossier reçu complet le 09/05/2019 pdf - 2.6 Mio Decision signée le 13/06/2019 pdf - 1.9 Mio
24 mai 2019