Forêt
Saint-Mamet-la-Salvetat (15) : boisement de 5.1 ha de terres agricoles dans le but d’une labellisation Bas Carbone
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05600 Dossier reçu complet le 10 janvier 2025 zip - 3 Mio Décision du 14 février 2025 pdf - 796.1 kio
13 janvier 2025
Cottance (42) : boisement d’une ancienne pâture d’une surface de 2,34 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05583 Dossier reçu complet le 31 décembre 2024 pdf - 3.5 Mio Décision du 4 février 2025 pdf - 787.7 kio
10 janvier 2025
Montregard (43) : plantation forestière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05520 Dossier reçu complet le 7 janvier 2025 zip - 2.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 11 février 2025
8 janvier 2025
Fernoël (63) : dessouchage d’une surface de 0,96 hectare pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05566 Dossier reçu complet le 19 décembre 2024 zip - 11.5 Mio Décision du 23 janvier 2025 pdf - 765.1 kio
7 janvier 2025
Montregard (43) : déboisement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05509 Dossier reçu complet le 27 novembre 2024 zip - 6.9 Mio Décision du 30 décembre 2024 pdf - 719.1 kio
30 décembre 2024
Sermoyer (01) : boisement d’une surface de 9128m2 - parcelle WC130
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05557 Dossier reçu complet le 12 décembre 2024 zip - 1 Mio Décision motivée du 16 janvier 2025 pdf - 744.5 kio
30 décembre 2024
Siaugues-Sainte-Marie (43) : défrichement des parcelles L 67-68-69-73 et 75 pour remise en culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05567 Dossier reçu complet le 17 décembre 2024 zip - 7.2 Mio Décision du 21 janvier 2025 pdf - 748 kio
23 décembre 2024
Labeaume (07) : défrichement pour construction d’une maison individuelle avec garage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05562 Dossier reçu complet le 16 décembre 2024 zip - 22.7 Mio Décision du 20 janvier 2025 pdf - 763.3 kio
20 décembre 2024