Forêt
Dancé (42) : conversion de terrain agricole et terrain forestier pour une surface de 0,771 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05788 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 7.2 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
24 avril 2025
Labessette (63) : défrichement et dessouchage de 1,14 hectare pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05756 Dossier reçu complet le 31 mars 2025 zip - 3.8 Mio Décision du 5 mai 2025 pdf - 934.8 kio
23 avril 2025
Beurières (63) : défrichement de la parcelle ZB39 pour réhabilitation agricole sur une surface de 5315 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05786 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 4.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
23 avril 2025
Vendranges (42) : boisement d’une surface de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05787 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 15 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
23 avril 2025
Pébrac (43) : défrichement de 1.05 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05776 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 5.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 20 mai 2025
17 avril 2025
Parlan (15) : défrichement d’une surface de 2,09 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05763 Dossier reçu complet le 2 avril 2025 zip - 2.7 Mio Décision du 5 mai 2025 pdf - 948.2 kio
16 avril 2025
Brousse (63) : dessouchage des parcelles AH123, AI183, AK184, AK185, AL 90 (surface totale de 1,14 hectare)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05772 Dossier reçu complet le 7 avril 2025 zip - 13.3 Mio Décision motivée en date du 09/05/2025 pdf - 937.7 kio
14 avril 2025
Salzuit (43) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05768 Dossier reçu complet le 7 avril 2025 zip - 6.9 Mio Décision à rendre au plus tard le 12 mai 2025
11 avril 2025