Forêt
Saint-Bonnet-des-Quarts (42) : reconversion de terrain agricole non exploité en terrain forestier par plantation sur une surface de 14 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05926 Dossier reçu complet le 23 juin 2025 zip - 4.1 Mio Décision motivée du 28/07/2025 pdf - 1.1 Mio
30 juin 2025
Lusigny (03) : boisement de 5 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05827 Dossier reçu complet le 24 juin 2025 zip - 4.5 Mio Décision motivée du 28/07/2025 pdf - 1.1 Mio
24 juin 2025
Le Cheylas (38) : réouverture de plusieurs parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement (surface de 1,4636 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05912 Dossier reçu complet le 18 juin 2025 pdf - 295 kio Décision motivée du 22/07/2025 pdf - 1 Mio
23 juin 2025
Theys (38) : réouverture d’une parcelle pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05895 Dossier reçu complet le 10 juin 2025 zip - 4.1 Mio Décision motivée du 15/07/2025 pdf - 1.1 Mio
23 juin 2025
Saint-Étienne-de-Lugdarès (07) : opération de déboisement pour remise en culture de terrains (surface de 2,57 hectares)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05913 Dossier reçu complet le 18 juin 2025 zip - 5.5 Mio Décision motivée du 21/07/2025 pdf - 1.1 Mio
20 juin 2025
Saint-Martin-d’Uriage (8) : défrichement de 2.16 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05897 Dossier reçu complet le 12 juin 2025 zip - 3.7 Mio Décision motivée du 17/07/2025 pdf - 1 Mio
20 juin 2025
Ruynes-en-Margeride (15) : défrichement pour construction de deux hangars
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05880 Dossier reçu complet le 18 juin 2025 zip - 8.1 Mio Décision motivée du 23/07/2025 pdf - 769.5 kio
18 juin 2025
Dardilly (69) : reconstitution de sols, aménagement de terrasses et talus plantés en haies bocagères, sur terrain agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05882 Dossier reçu complet le 4 juin 2025 pdf - 772.8 kio Décision motivée du 09/07/2025 pdf - 1 Mio
13 juin 2025