Thoras (43) : défrichement et remise de terrains a leurs vocation initiale agricole (plusieurs parcelles – total de 20,2378 ha)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06221 / N 009698/KK P
-
- Décision à rendre au plus tard le 5 janvier 2025
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06221 / N 009698/KK P
-
- Décision à rendre au plus tard le 5 janvier 2025
Sur le même sujet
La Goutelle et Cisternes-la-Forêt (63) : défrichement d’une surface de 3,30 ha pour (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06167 / N 008144/KK P Dossier reçu complet le 28 novembre 2025 zip - 5.9 Mio Décision (…)
5 décembre 2025
Messeix (63) : défrichement d’une surface de 4,21 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05985 Dossier reçu complet le 2 décembre 2025 zip - 4.3 Mio Compléments du 2 (…)
3 décembre 2025
Biollet (63) : dessouchage d’une surface de 6227 m² pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06197 / N 008750/KK P Dossier reçu complet le 17 novembre 2025 zip - 6.7 Mio Décision (…)
27 novembre 2025
Noirétable (42) : remise en culture d’une parcelle 6730 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06213 / N 009287/KK P Dossier reçu complet le 21 novembre 2025 zip - 9.9 Mio Décision (…)
26 novembre 2025