Forêt
Chomélix (43) : défrichement de 1.78 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05091 Dossier reçu complet le 21 mars 2024 zip - 4.5 Mo Décision du 19 avril 2024 pdf - 519.1 ko
8 avril 2024
Égliseneuve-d’Entraigues (63) : boisement de 7,0456 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05099 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 pdf - 3.9 Mo Décision à rendre au plus tard le 2 mai 2024
5 avril 2024
Félines (07) : défrichement de 3 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05092 Dossier reçu complet le 2 avril 2024 zip - 10.5 Mo Décision à rendre au plus tard le 7 mai 2024
5 avril 2024
Vernassal (43) : défrichement d’environ 1,38 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05089 Dossier reçu complet le 29 mars 2024 zip - 3.9 Mo Décision à rendre au plus tard le 3 mai 2024
29 mars 2024
Saint-Jean-Saint-Gervais (63) : défrichement de 0.72 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05090 Dossier reçu complet le 21 mars 2024 zip - 7.2 Mo Décision du 24 avril 2024 pdf - 487.1 ko
28 mars 2024
Saint-Sylvestre (07) : défrichement de 2,28 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05083 Dossier reçu complet le 21 mars 2024 zip - 15.9 Mo Décision du 19 avril 2024 pdf - 497.4 ko
27 mars 2024
Fournols (63) : réhabilitation agricole de la parcelle AD323 (défrichement de 0.69 hectare)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05093 Dossier reçu complet le 25 mars 2024 zip - 8.1 Mo Décision à rendre au plus tard le 29 avril 2024
26 mars 2024
Panissières (42) : boisement d’une terre agricole pour la biodiversité d’une surface de 0.5105 ha à proximité du "bois de (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05075 Dossier reçu complet le 16 mars 2024 zip - 8.3 Mo Décision du 18 avril 2024 pdf - 496 ko
22 mars 2024