Forêt
Saint-Jean-de-Muzols et Vion (07) : défrichement pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04368 Dossier reçu complet le 13 décembre 2023 zip - 7.6 Mio Décision motivée du 17 janvier 2024 pdf - 2.1 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 26 janvier 2024 zip - 1.4 Mio enregistré sous le n°2024-ARA-KKP-4968 Décision motivée du 25 mars 2024 pdf - 2.3 Mio
13 décembre 2023
Peyrieu (01) : défrichement de parcelles de peupliers (6 670 m²) en vue de la restauration des prairies humides favorables à l’Azuré de la Sanguisorbe
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04836 Dossier reçu complet le 29 novembre 2023 zip - 18.6 Mio Décision du 29 décembre 2023 pdf - 422.3 kio
11 décembre 2023
Hauterives (26) : boisement de terres agricoles 1,75 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04841 Dossier reçu complet le 1er décembre 2023 zip - 17.9 Mio Décision motivée du 05/01/2024 pdf - 392.3 kio
11 décembre 2023
Dorat (63) : déboisement de 7 800 m² pour utilisation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04826 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 pdf - 9.5 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 412.3 kio
8 décembre 2023
La Chapelle-Bertin (43) : boisement de 1.4 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04850 Dossier reçu complet le 4 décembre 2023 pdf - 1.9 Mio Dossier retiré le 04/01/2024 par le pétitionnaire
6 décembre 2023
Chézy (03) : boisement de terre agricole de 4,13 hectares pour la production de bois d’œuvre de qualité et de bois de chauffage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04828 Dossier reçu complet le 22 novembre 2023 pdf - 8.3 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 413 kio
30 novembre 2023
Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien (43) : plantation d’essences forestières résineuses d’une superficie de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04834 Dossier reçu complet le 29 novembre 2023 zip - 2.6 Mio Décision du 29 décembre 2023 pdf - 399.1 kio
29 novembre 2023
Vion (07) : défrichement de parcelles boisées sur 0,919 hectare pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04802 Dossier reçu complet le 20 novembre 2023 zip - 7.6 Mio Décision du 22 décembre 2023 pdf - 426.6 kio
23 novembre 2023