Forêt
Thoras (43) : défrichement et remise de terrains a leurs vocation initiale agricole (plusieurs parcelles – total de 20,2378 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06221 / N 009698/KK P Dossier reçu complet le 1er décembre 2025 zip - 6.4 Mio Décision motivée du 5 janvier 2026 pdf - 1.4 Mio
5 décembre 2025
La Goutelle et Cisternes-la-Forêt (63) : défrichement d’une surface de 3,30 ha pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06167 / N 008144/KK P Dossier reçu complet le 28 novembre 2025 zip - 5.9 Mio Décision motivée en date du 30/12/2025 pdf - 1.4 Mio
5 décembre 2025
Messeix (63) : défrichement d’une surface de 4,21 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05985 Dossier reçu complet le 2 décembre 2025 zip - 4.3 Mio Compléments du 2 décembre 2025 pdf - 29.7 kio Décision du 6 janvier 2026 pdf - 1.4 Mio
3 décembre 2025
Biollet (63) : dessouchage d’une surface de 6227 m² pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06197 / N 008750/KK P Dossier reçu complet le 17 novembre 2025 zip - 6.7 Mio Décision du 22 décembre 2025 pdf - 1.4 Mio
27 novembre 2025
Noirétable (42) : remise en culture d’une parcelle 6730 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06213 / N 009287/KK P Dossier reçu complet le 21 novembre 2025 zip - 9.9 Mio Décision du 22 décembre 2025 pdf - 1.4 Mio
26 novembre 2025
Coulandon (03) : boisement de 13.6 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06203 / N 009021/KK P Dossier reçu complet le 19 novembre 2025 zip - 7.9 Mio Décision du 22 décembre 2025 pdf - 1.4 Mio
25 novembre 2025
Cressanges (03) : boisement de terres agricoles sur 2.35 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06188 / N 008730/KK P Dossier reçu complet le 21 novembre 2025 zip - 3.4 Mio Décision du 22 décembre 2025 pdf - 1.4 Mio
24 novembre 2025
La Chapelle-Agnon et Saint-Amant-Roche-Savine (63) : dessouchage de la parcelle AP141 (en partie – 1,11ha) et de la parcelle ZT44 (0,63 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06194 / N 008503/KK P Dossier reçu complet le 13 novembre 2025 zip - 21.4 Mio Décision du 16 décembre 2025 pdf - 1.4 Mio
21 novembre 2025