Forêt
Beurières (63) : défrichement de la parcelle ZB39 pour réhabilitation agricole sur une surface de 5315 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05786 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 4.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
23 avril 2025
Vendranges (42) : boisement d’une surface de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05787 Dossier reçu complet le 11 avril 2025 zip - 15 Mio Décision à rendre au plus tard le 16 mai 2025
23 avril 2025
Pébrac (43) : défrichement de 1.05 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05776 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 5.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 20 mai 2025
17 avril 2025
Parlan (15) : défrichement d’une surface de 2,09 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05763 Dossier reçu complet le 2 avril 2025 zip - 2.7 Mio Décision du 5 mai 2025 pdf - 948.2 kio
16 avril 2025
Brousse (63) : dessouchage des parcelles AH123, AI183, AK184, AK185, AL 90 (surface totale de 1,14 hectare)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05772 Dossier reçu complet le 7 avril 2025 zip - 13.3 Mio Décision motivée en date du 09/05/2025 pdf - 937.7 kio
14 avril 2025
Salzuit (43) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05768 Dossier reçu complet le 7 avril 2025 zip - 6.9 Mio Décision à rendre au plus tard le 12 mai 2025
11 avril 2025
Arras-sur-Rhône (07) : défrichement pour remise en culture viticole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05754 Dossier reçu complet le 8 avril 2025 zip - 15.4 Mio Décision à rendre au plus tard le 13 mai 2025
9 avril 2025
Lacapelle-Viescamp (15) : défrichement de 1,38 hectare pour mise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05682 Dossier reçu complet le 13 mars 2025 zip - 2.3 Mio Décision du 17 avril 2025 pdf - 908.5 kio
4 avril 2025