Forêt
Saint-Bonnet-le-Bourg et Saint-Germain-l’Herm (63) : défrichement et dessouchage de parcelles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06009 Dossier reçu complet le 4 août 2025 zip - 13.1 Mio Décision du 8 septembre 2025 pdf - 185.6 kio
12 août 2025
Roannes-Saint-Mary (15) : déboisement pour remise en prairie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06000 Dossier reçu complet le 28 juillet 2025 pdf - 2.5 Mio Décision en date du 27 août 2025 pdf - 1.1 Mio
12 août 2025
Polliat (01) : création d’une peupleraie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05979 Dossier reçu complet le 19 juillet 2025 zip - 2.3 Mio Décision motivée du 21 août 2025 pdf - 1 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours enregistré sous le n°2025-ARA-KKP-6066. Il est en cours d'instruction. La décision sera rendue le 8 novembre 2025.
6 août 2025
Salzuit (43) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05960 Dossier reçu complet le 10 juillet 2025 zip - 3.6 Mio Décision du 12 août 2025 pdf - 1.1 Mio
1er août 2025
Saint-Just-Malmont (43) : déboisement d’une parcelle B342 située au lieu dit "Le creux" pour la réalisation d’une prairie permanente
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05956 Dossier reçu complet le 21/07/2025 zip - 9.9 Mio Décision du 25 août 2025 pdf - 1.1 Mio
29 juillet 2025
Cours (69) : boisement et déboisement de parcelles voisines sur le village de Thel (surface de 6627 m²)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05938 Dossier reçu complet le 21/07/2025 zip - 2.8 Mio Décision du 25 août 2025 pdf - 1.1 Mio
22 juillet 2025
Tronget et Rocles (03) : Plantation forestière sur une surface de 3,85 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05930 Dossier reçu complet le 21/07/2025 zip - 2.8 Mio Décision motivée du 28/07/2025 pdf - 1.1 Mio
22 juillet 2025
Saint-Bonnet-des-Quarts (42) : reboisement résineux sur une friche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05952 Dossier reçu complet le 03/07/2025 zip - 2.6 Mio Décision du 7 août 2025 pdf - 1.1 Mio
21 juillet 2025