Fonds vert - Axe 3 - Mesure Recyclage foncier - Édition 2025

Dans la continuité des précédents appels à projets fonds friches, le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires comporte une mesure spécifique pour faciliter le recyclage des friches pour la troisième année consécutive.

Ainsi, en 2023 et 2024 se sont 157 projets qui ont été financés, pour un montant total de subvention accordée de plus de 69 millions d’euros.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les friches représentent ainsi un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

La mesure s’adresse à tous les projets de recyclage de friche, que le site soit un ancien site ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), industriel ou minier pollué ou non.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici à octobre 2025 au plus tard et un solde de la subvention avant fin 2028. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées :

• des études dont les études pré-opérationnelles ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, de déconstruction et de démolition, de réhabilitation de bâtiment, liés à l’action de recyclage de la friche ;
• des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.

Qui peut en bénéficier ?

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État.  ¹

• des maîtres d’ouvrage publics : les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

Les projets éligibles ou non ainsi que les modalités de hiérarchisation et de sélection des projets sont détaillés dans le cahier d’accompagnement reprenant les spécificités régionales Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment déposer un dossier ?

Avant tout dépôt, un entretien préalable obligatoire est à prévoir avec le correspondant fonds friches en direction départementale des territoires (DDT) ou l’ADEME pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de la mesure.

Contacts

Pour tout renseignement, contactez votre interlocuteur :

• DDT de l’Ain : ddt-mapt@ain.gouv.fr
• DDT de l’Allier : fondsvert03@allier.gouv.fr
• DDT de l’Ardèche : jean-marc.jobert@ardeche.gouv.fr ou ddt-fondsvert@ardeche.gouv.fr
• DDT du Cantal : martin.mespoulhes@cantal.gouv.fr
• DDT de la Drôme : ddt-fondsvert-foncier@drome.gouv.fr
• DDT de l’Isère : jerome.halgrain@isere.gouv.fr
• DDT de la Loire : ddt-france-nation-verte@loire.gouv.fr
• DDT de la Haute-Loire : mireille.sahuc@haute-loire.gouv.fr ou jeremy.petit@haute-loire.gouv.fr
• DDT du Puy-de-Dôme : guillaume.auvray@puy-de-dome.gouv.fr ou sabine.mage@puy-de-dome.gouv.fr
• DDT du Rhône : ddt-amenagement-pof@rhone.gouv.fr
• DDT de la Savoie : cecile.duvert@savoie.gouv.fr
• DDT de la Haute-Savoie : ddt-sar@haute-savoie.gouv.fr

• auprès de l’Ademe : friches.fondsvert@ademe.fr
• ou en direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL - service Mobilité Aménagement Paysage) à l’adresse : fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Le cahier d’accompagnement régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :