Fonds vert - Axe 3 - Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Description

Ambition écologique du projet financé

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habitants des zones rurales et périurbaines, le Fonds vert soutient le développement de services mobilités durables adaptés aux besoins de la population, notamment en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Critères d’éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.

La mesure bénéficie aux collectivités territoriales et leurs groupements suivants :

Les projets doivent être entièrement localisés dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire.

Les associations peuvent également bénéficier de l’aide du Fonds vert dès lors que leurs projets sont conjointement portés et financés par une collectivité ou groupement mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nature des projets éligibles

Sont éligibles au financement du Fonds vert :
Les dépenses d’ingénierie (études, AMO) pour l’élaboration d’une stratégie de mobilité, d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) ;
La création d’infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité suivants :
- Service de mobilité solidaire, notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
- Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière, y compris autonome ;
- Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
- Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
- Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélo et/ou de vélo à assistance électrique (VAE) ;
- Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop organisés, création de plateforme d’intermédiation, campagnes d’incitation financière à la pratique du covoiturage ;
- Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).

Les dépenses couvertes par le Fonds vert sont le coût des investissements, les frais de fonctionnement du service de mobilité (équivalent à 1 an de fonctionnement maximum) pour aider l’amorçage du service et les frais d’études et de maîtrise d’ouvrage (dont les acquisitions foncières), sous conditions.

Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :

• L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;
• Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;
• Les aides de l’État ne doivent pas être cumulées autant que possible. 

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre un engagement du projet d’ici fin 2026 et une durée de réalisation de 3 ans maximum.

Contact

Pour toute demande de renseignement concernant cette mesure du fonds vert, les porteurs de projet peuvent consulter les services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ou leurs contacts en DDT.

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