Dans quel cas ?

Je modifie ou je réalise des travaux sur un IOTA existant

Toute modification notable d'une installation, ouvrage, travaux ou activités doit être porté à la connaissance du Préfet (articles L.181-14 et R.214-40 du code de l'environnement)

24 mai 2024

Je souhaite cesser définitivement l’exploitation d’un IOTA

24 mai 2024

J’ai un projet d’installation, ouvrage, travaux ou installation susceptible d’impact l’eau et les milieux aquatiques

24 mai 2024

L’arrêté d’autorisation de mon IOTA arrive à expiration

24 mai 2024

Dans quel cas ?

Je modifie ou je réalise des travaux sur un IOTA existant

Je souhaite cesser définitivement l’exploitation d’un IOTA

J’ai un projet d’installation, ouvrage, travaux ou installation susceptible d’impact l’eau et les milieux aquatiques

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