Je modifie ou je réalise des travaux sur un IOTA existant
Tout projet qui :
- modifie un IOTA tel que décrit dans le dossier d’autorisation ou de déclaration initial,
- engendre des travaux ou des modifications des modalités de fonctionnement ou d’exploitation d’un IOTA, susceptibles d’affecter l’environnement,
constitue une modification notable du IOTA qui doit faire l’objet d’un porter-à-connaissance.
Le porter-à-connaissance peut concerner un IOTA existant ou un IOTA déjà autorisé et non encore réalisé.
Le dossier de porter-à-connaissance est à déposer au guichet unique de l’eau du département dans lequel se situe le IOTA.
Dans le cas d’une modification notable d’un IOTA et si nécessaire, le service instructeur peut proposer au préfet des prescriptions complémentaires ou une modification des prescriptions existantes sans engager de nouvelle procédure.
Si le préfet considère la modification portée à sa connaissance comme substantielle, le dépôt d’un nouveau dossier de déclaration ou d’autorisation environnementale peut être demandé, donnant lieu à une nouvelle procédure.