L’arrêté d’autorisation de mon IOTA arrive à expiration

Dans le cadre d’un IOTA ayant fait l’objet d’une autorisation environnementale, je peux faire une demande de prolongation ou de renouvellement de l’autorisation au plus tard 6 mois avant son échéance dans les conditions prévues par l’article R.181-49 du code de l’environnement.

Dans le cas d’un IOTA ayant fait l’objet d’une déclaration : la demande doit être renouvelée.


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