CSS (Commission de Suivi de Site) SMICTOM de la Bièvre - Penol (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/10/2016
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère ou son représentant
Secrétariat : Sous-préfecture de Vienne

Commune concernée
Penol

Établissement industriel concerné
SMICTOM (syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre)


Historique réglementaire

Arrêté préfectoral n°38-2022-09-08-00002 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Bièvre pdf - 288.4 kio

AP 38-2016-10-10-034 - Création de la CSS pdf - 389.2 kio


Réunions de la CSS

Réunion du 26/11/2018

2018 compte rendu de réunion pdf - 274.5 kio

2018 rapport annuel pdf - 13.1 Mio

Pas de réunion de la CSS depuis 2018

Rapport annuels d’activité du SMICTOM

2019 Rapport annuel pdf - 12.3 Mio

2020 rapport annuel pdf - 21.7 Mio

2021 rapport annuel pdf - 13.4 Mio

2022 rapport annuel pdf - 23.3 Mio

2023 rapport annuel partie1 pdf - 16.3 Mio

2023 rapport annuel partie2 pdf - 12.3 Mio

2024 rapport annuel pdf - 21.5 Mio




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