CSS (Commission de Suivi de Site) ALL’CHEM (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/11/2004
Président : Président : Madame la sous-préfète de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Communes concernées
Montluçon, Désertines

Établissement industriel concerné
ALL’CHEM


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

23 novembre 2023 :

8 décembre 2022 : 08 novembre 2021 : , , 9 juillet 2020 : , 03 juillet 2019 Réunion de la CSS : 13 juin 2018 Réunion de la CSS : 15 décembre 2016


Composition de la CSS


Le PPRT correspondant de la CSS

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