Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise et plan bois associé

La révision du PPA de l’agglomération lyonnaise a franchi des étapes décisives sur cette fin d’année 2021 avec la finalisation de sa rédaction et de son évaluation par ATMO. Le projet de plan a été présenté en COPIL le 7 décembre, puis aux CODERST de l’Isère, de l’Ain et du Rhône les 14 et 16 décembre.

Il est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 167 communes et les 8 EPCI du périmètre du PPA3, la Métropole de Lyon, le Sytral, les conseils départementaux du Rhône, de l’Ain et de l’Isère, ainsi que le conseil régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet du Rhône les invitant à rendre un avis sur le projet de plan disponible ci-après.

L’ensemble du dossier soumis à cette consultation est disponible ci-après. Le détail des 35 actions prévues est notamment disponible en annexe 1 :

• Document principal PPA

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• Résumé non technique du PPA 3

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• Annexe 1 :

  Plan d'actions détaillé

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• Annexe 2 :

  Articulation avec les autres plans et programmes

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• Annexe 3a :

  Évaluation environnementale stratégique

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• Annexe 3b :

  Résumé non technique de l'évaluation environnementale stratégique

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• Annexe 4a :

  Évaluation du PPA 2 – rapport DREAL

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• Annexe 4b :

  Évaluation du PPA 2 – rapport ATMO

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• Annexe 5 :

  Dossier de concertation préalable et bilan

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• Annexe 6 :

  Synthèse des travaux d'Atmo sur le PPA 3

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• Annexe 7 :

  Dispositif de gestion des épisodes de pollution

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• Annexe 8 :

  Dossier de communication sur l'Ozone

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• Annexe 9 :

  Glossaire

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Il est à noter que le volet chauffage au bois de ce plan d’action, matérialisé par les défis RT1, RT2, RT3, I1, I2 et AG2 vise également à répondre aux obligations récemment introduite par l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, en lien avec le plan d’action national sur le chauffage au bois. Vous trouverez, à cet égard, des éléments explicatifs dans ce document synthétique. Ces mesures pourront faire l’objet d’un avis spécifique des collectivités au titre de l’article susmentionné.

Ces deux avis rendus par les collectivités peuvent faire l’objet d’une seule et même délibération. Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi de la lettre de saisine, soit au plus tard le 25 mars 2022. Ces avis doivent être adressés à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.