Caractéristiques du parc de véhicules dans les ZFE-m de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce Cahier Statistique reprend les aspects réglementaires des ZFE et décrit le point d’avancement au 1er octobre 2022 pour chacun des neuf territoires de la région concernés par une ZFE-m.
Cadre réglementaire
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) est un outil réglementaire pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier.
Suite à la promulgation de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), les communes et leur groupement disposent de leviers pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier. Parmi ces leviers, la loi TECV instaure un nouveau dispositif annulant et remplaçant les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), jamais mises en œuvre et abrogées par le décret du 28 juin 2016. Il s’agit de la Zone à Circulation Restreinte (ZCR), renommée Zone à Faibles Émissions (ZFE ou ZFE-m) dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat-Résilience) renforce les obligations sur les ZFE-m. Elle rend obligatoire la mise en place de ZFE-m avant le 31/12/2024 pour les agglomérations (au sens de l’Insee) de plus de 150 000 habitants.
Les restrictions de circulation et de stationnement dans les ZFE-m sont définies par la collectivité en fonction des types de véhicules et du Certificat Qualité de l’air (Vignettes Crit’Air). Les restrictions de circulation s’appliquent indépendamment de la présence ou non de pics de pollution.
Les ZFE existantes et en réflexion dans la région AuRA
Neuf territoires sont concernés par le dispositif ZFE-m :
- 3 EPCI (les métropoles de Grenoble, Lyon et Saint-Étienne) ont déjà mis en place une ZFE-m. Les règles les restrictions de circulation sont très différentes selon les ZFE-m ;
- 4 autres territoires (Clermont-Ferrand, Annecy, Chambéry et Annemasse) ont une obligation de mise en place d’une ZFE au 31/12/2024 et ont lancé les réflexions ou études de mise en place ;
- 2 territoires (Valence et la Vallée de l’Arve) subissent des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air et ont également lancé la réflexion pour la mise en place d’une ZFE-m.
Le dispositif
Pour tous ces territoires concernés par une ZFE-m en France métropolitaine, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) propose des estimations communales du parc roulant des véhicules au 1er janvier, selon leur catégorie Crit’air et selon le type de véhicules (VP, VUL, PL, autobus et autocars (TCP)) à l’exception des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. Les données sont issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV), enrichies avec les données issues des contrôles techniques. Ces données sont téléchargeables sur le site du SDES.
Ces données au 1er janvier 2021 ont été utilisées pour la production d’un cahier statistique à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’exploitation régionale
Le Cahier Statistique n°65 reprend les aspects réglementaires des ZFE.
Ce Cahier Statistique décrit le point d’avancement au 1er octobre 2022 pour chacun des neuf territoires de la région concernés par une ZFE-m :
- Description des règles et du périmètre pour les ZFE-m existantes ;
- Avancement de la réflexion pour les futures ZFE-m.
Les données du SDES sont utilisées pour produire, pour les neuf territoires, des tableaux et des cartes qui détaillent la répartition du parc par Vignette Crit’Air pour chaque commune, ainsi que pour les collectivités limitrophes.
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