2025
Sainte-Euphémie (01) : révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03839 Dossier reçu complet le 16 avril 2025 zip - 11.6 Mio La décision sera rendue au plus tard le 16 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 avril 2025
Servignat (01) : Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKPP-03741 Dossier reçu complet le 04/02/2025 pdf - 3.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 février 2025
Virieu-le-Grand (01) : révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03712 Dossier reçu complet le 9 janvier 2025 zip - 20.4 Mio Partie 2 zip - 17.2 Mio Annexe 4 : carte des enjeux environnementaux pdf - 19.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
20 janvier 2025