Sainte-Euphémie (01) : révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03839
-
- La décision sera rendue au plus tard le 16 juin 2025 et sera consultable sur le site de la
MRAE
Sur le même sujet
Saint-André-le-Gaz (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03818 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 10 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025
Morestel (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03817 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 10.1 Mio La décision sera rendue (…)
24 avril 2025
Granieu (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03814 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 7 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025
Brangues (38) : zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03812 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 8.4 Mio La décision sera rendue au (…)
24 avril 2025