2022
Saint-Gervais-les-Bains (74) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02861 Dossier reçu complet le 18/10/2022 pdf - 550.1 ko La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
19 octobre 2022
Sallenôves (74) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02691 Dossier reçu complet le 17 juin pdf - 1.1 Mo NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr La décision sera rendue au plus tard le 17 août 2022 et sera consultable sur le (...)
20 juin 2022
Sillingy (74) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-02927 Dossier reçu complet le 13/12/2022 zip - 16.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2022
Sillingy (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02613 dossier reçu complet le 18/03/2022 partie 1 zip - 17.5 Mo dossier reçu complet le 18/03/2022 partie 2 zip - 8 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
23 mars 2022
Six-Fer-à-Cheval (74) : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02924 Dossier reçu complet le 15/12/2022 zip - 16.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
16 décembre 2022
Thônes (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02535 dossier reçu complet le 13/01/2022 pdf - 1.4 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 janvier 2022
Viuz-en-Sallaz (74) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02681 Dossier reçu complet le 19/05/2022 pdf - 8.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
20 mai 2022