2022
Thoissey (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02751 Dossier reçu complet le 07/07/2022 pdf - 5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
18 juillet 2022
Valserhône, Billiat, Saint-Germain-de-Joux, Confort, Giron, Champfromier et Montanges (01) : Modification de droit commun n°2 du PLUi-H du Pays (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02785 Dossier reçu complet le 27/07/2022 pdf - 1.5 Mio La décision sera rendue au plus tard le 27/09/2022, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
2 août 2022