2021
Ceyzeriat (01) : Création d’une surface commerciale U Express, de son parking de 91 places et d’une station-service de 3 piste, sur le lieu-dit « (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03223 Dossier reçu complet le 09/07/2021 zip - 8.7 Mio Décision motivée du 05/08/2021 pdf - 680.6 kio
15 juillet 2021
Chevroux (01) : Création d’un forage de 100m de profondeur pour l’irrigation de 30ha de cultures céréalières destinées à l’alimentation du bétail
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3012 Dossier reçu complet le 05/03/2021 zip - 6.1 Mio Décision motivée du 9 avril 2021 pdf - 1 Mio
9 mars 2021
Confort (01) : Défrichement de 1 hectare de « La Carre » sur la parcelle ZD 192
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3334 Dossier reçu complet le 11/08/2021 zip - 4.7 Mio Décision du 15 septembre 2021 pdf - 1.9 Mio
16 août 2021
Cormoranche-sur-Saône (01) : Aménagement d’un itinéraire cyclable en bord de Saône (V50 - voie bleue) de Mâcon sud
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3312 Dossier reçu complet le 9 septembre 2021 zip - 15.3 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être mise en ligne. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 14 octobre 2021 pdf - 2.5 Mio
16 septembre 2021
Dagneux (01) : Ombrières photovoltaïques sur parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2121-ARA-KKP-3144 Dossier reçu complet le 11/05/2021 zip - 5.5 Mio Décision du 15 juin 2021 pdf - 1.1 Mio
20 mai 2021
Gex (01) : Déconstruction des deux locaux commerciaux existants : First Stop et Leader Price – Création d’un magasin LIDL et son parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02999 Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 1 zip - 21.3 Mio Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 2 zip - 18.4 Mio Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 3 zip - 7.4 Mio Décision rendue en date du 29/03/2021 pdf - 574.2 kio Information-Complementaire du 29/03/2021 (…)
1er mars 2021
Gex (01) : Déconstruction des deux locaux commerciaux existants : First Stop et Leader Price – Création d’un magasin LIDL et son parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02999 Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 1 zip - 21.3 Mio Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 2 zip - 18.4 Mio Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 3 zip - 7.4 Mio Dossier reçu complet le 22/02/2021 - partie 4 pdf - 220.4 kio
2 mars 2021
Manziat (01) : Création d’un forage de 80 m de profondeur pour l’irrigation de 15 Ha de cultures maraîchères
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02996 Dossier reçu complet le 19/02/2021 zip - 2.1 Mio Décision du 26 mars 2021 pdf - 1 Mio
1er mars 2021