2021
Pougny (01) : Sécurisation du système d’alimentation en eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes « Transfert du Sud Gessien vers le Nord »
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03321 Dossier reçu complet le 10 septembre 2021 - Partie 1 zip - 21.2 Mio Dossier reçu complet le 10 septembre 2021 - Partie 2 pdf - 6.7 Mio NB : un document trop lourd ne peut être mis en ligne. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
22 septembre 2021
Saint-Bénigne (01) : Création d’un forage de 80m de profondeur pour l’irrigation de 12 Ha de cultures maraîchères
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03013 Dossier reçu complet le 15/03/2021 zip - 2.5 Mio Décision du 19 avril 2021 pdf - 1 Mio
16 mars 2021
Saint-Etienne-du-Bois (01) : premier boisement 5000 m2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03370 Dossier reçu complet le 13 septembre 2021 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 15 octobre 2021 pdf - 669.8 kio Ce dossier a fait l’objet d'un recours en date du 23 novembre 2021. pdf - 1.1 Mio Décision initiale maintenue en date du 21 janvier 2022 pdf - 2.1 Mio
28 septembre 2021
Saint-Genis-Pouilly (01) : Aménagement d’un axe de mobilité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3270 Dossier reçu complet le 15/07/2021 zip - 7.5 Mio Décision du 17 août 2021 pdf - 677.1 kio
29 juillet 2021
Saint-Martin-du-Mont (01) : construction dune centrale photovoltaique en ombrières
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3360 Dossier reçu complet le 06/09/2021 zip - 14.1 Mio Décision du 11 octobre 2021 pdf - 1.1 Mio
10 septembre 2021
Saint-Maurice-de-Gourdans (01) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3355 Dossier reçu complet le 03/09/2021 pdf - 8.8 Mio Décision motivée du 07/10/2021 pdf - 1.2 Mio
17 septembre 2021
Saint-Vulbas (01) : Centrale photovoltaïque en ombrières de Lieu-Saint-Amand
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03029 Dossier reçu complet le 09/03/2021 zip - 16 Mio Dossier reçu complet le 09/03/2021 - Annexes zip - 11.2 Mio Décision motivée du 13 avril 2021 pdf - 2.2 Mio
16 mars 2021
Saint-Vulbas (01) : Construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking du site Lactalis
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03310 Dossier reçu complet le 29 juillet 2021 pdf - 966.8 kio Décision du 26 août 2021 pdf - 679.9 kio
10 août 2021