2021
Saint-Vulbas (01) : Ombrières photovoltaiques de Saint-Amand
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3184 Dossier reçu complet le 4 juin 2021 zip - 13.7 Mio Décision du 9 juillet 2021 pdf - 1 Mio
18 juin 2021
Saint-Vulbas (01) : Projet Hub Industriel de Propreté Radiologique, traitement du linge, du matériel et de l’outillage de l’industrie nucléaire et (…)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3541 Dossier reçu complet le 17/12/2021 7z - 21.4 Mio Décision motivée du 21/01/2022 pdf - 698.2 kio
22 décembre 2021
Saint-Vulbas (01) : Ombrières photovoltaiques sur le parking de l’entreprise Pedretti
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3517 Dossier reçu complet le 9/12/2021, partie 1 zip - 16 Mio Dossier reçu complet le 9/12/2021, partie 2 zip - 14.4 Mio Décision du 12 janvier 2022 pdf - 782.4 kio
17 décembre 2021
Segny (01) : projet Segny Village de 200 logements et 335 places de stationnement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2906 Dossier reçu complet le 01/02/2021 zip - 22.7 Mio Décision motivée le 04/03/2021 pdf - 541.4 kio
4 février 2021
Villars-Lés-Dombes (01) : Construction d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking du Super U
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02989 Dossier reçu complet le 22/02/2021 zip - 16.9 Mio Décision du 18/03/2021 pdf - 1 Mio
1er mars 2021
Viriat (01) : Mise en place d’un deuxième appareil de crémation raccordé à une ligne de filtration au crématorium du Bassin de Bourg-en-Bresse
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03345 Dossier reçu complet le 7 septembre 2021 - Partie 1 zip - 2.7 Mio Dossier reçu complet le 7 septembre 2021 - Partie 2 zip - 18.3 Mio Décision du 6 octobre 2021 pdf - 730 kio
14 septembre 2021
Viriat (01) : Projet de construction d’un parking ouvert au public contiguë à un magasin LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03262 Dossier reçu complet le 16/07/2021 zip - 11.2 Mio Décision motivée du 19/08/2021 pdf - 1.6 Mio
19 juillet 2021