2012 - Rhône

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 09/12/2013

LYON : "Métro Ligne A - direction Vaulx-en-Velin la Soie - construction d’un accès par ascenseur à la station de Métro Ampère"
Dossier n° F08212P0001
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 01 juin 2012 pdf - 7 Mio

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Decision rendue le 29 juin 2012 pdf - 691.7 kio

LYON : "Reconversion du site de l’Hôtel-Dieu"
Dossier n° F08212P0005
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 18 juin 2012 pdf - 1.9 Mio

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Annexe 1 pdf - 6.6 Mio

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Annexes_2-3-4 zip - 9.3 Mio

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Décision rendue le 25 juin 2012 pdf - 969.4 kio

Mions : "requalification de la rue Leopha"
Dossier n° F08212P0006
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CERFA+PJ zip - 6.4 Mio

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Decision motivée rendue le 11 juillet 2012 pdf - 688.4 kio

Bron : "création d’un parc relai à Mermoz Pinel"
Dossier n° F08212P0011
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CERFA + PJ pdf - 7.4 Mio

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Decision motivée du 16 juillet 2012 pdf - 175.4 kio

Rillieux-la-Pape : aménagement "du Bottet-Verchère"
Dossier n° F08212P0016
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Formulaire_signe_DG_SERL pdf - 6.2 Mio

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Décision motivée rendue le 01 août 2012 pdf - 210.1 kio

Corcelles-en-Beaujolais : aménagement d’une zone d’activités économiques au lieu-dit
Orcel"
Dossier n° F08212P0019
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FORMULAIRE_CERFA_PROJET_ZA_CORCELLES pdf - 947.4 kio

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photo_aerienne_des_abords_projet_Corcelles pdf - 120.6 kio

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plan_situation pdf - 2.5 Mio

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plan_de_compo_4ha-12-12-04 pdf - 1.3 Mio

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PHOTOS_ETUDE_D_IMPACTS_CAS_PAR_CAS ppt - 11 Mio

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Décision motivée rendue le 01 août 2012 pdf - 183.4 kio

Solaize : réalisation de la VN 25"
Dossier n° F08212P0022
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Formulaire d'examen au cas par cas - Projet Solaize VN25 pdf - 1.6 Mio

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et ses annexes pdf - 3.8 Mio

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Décision motivée rendue le 01 août 2012 pdf - 158.9 kio

Villeurbanne : " réaménagement du cours Emile Zola"
Dossier n° F08212P0021
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demande_CERFA_annexes_EZola zip - 6.3 Mio

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Décision motivée rendue le 01 août 2012 pdf - 189.5 kio

Lyon Saint Exupéry : "canalisation d’eaux usées
Dossier n° F08212P0031
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Dossier_de_demande, déclaré complet le 9 juillet 2012 zip - 3.1 Mio

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Décision motivée rendue le 06 août 2012 pdf - 677.8 kio

ARNAS - projet ZAC habitat Les Pres du Marveland
Dossier n° F08212P0035
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CERFA + annexes - dossier reçu le 11 juillet 2012 zip - 6.5 Mio

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Décision motivée rendue le 08 août 2012 pdf - 740.9 kio

Lyon St Exupéry :" création d’une voie navette de 180m"
Dossier n° F08212P0036
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dossier de demande déclaré complet le 13 juillet 2012 zip - 4.4 Mio

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Décision motivée du 3 août 2012 pdf - 649.6 kio

Chasselay :"création d’une voie de 150m"
Dossier n° F08212P0041
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dossier déclaré complet le16 juillet 2012 zip - 6.3 Mio

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Décision motivée rendue le 03 août 2012 pdf - 661.6 kio

Chassieu :" prolongation du T2"
Dossier n° F08212P0051
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dossier_de_demande déclaré complet le 20 juillet 2012 zip - 3.9 Mio

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Décision du 14 août 2012 pdf - 724.4 kio

Genay :"Plaine des sports"
Dossier n° F08212P0055
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 23 juillet 2012 zip - 10.2 Mio

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Décision motivée rendue le 21 août 2012 pdf - 217.6 kio

Saint Laurent de Mûre :"Projet de réaménagement du centre bourg"
Dossier n° F08212P0070
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dossier de demande déclaré complet le 06 août 2012 zip - 2.5 Mio

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Décision motivée du 3 septembre 2012 pdf - 204.5 kio

Villeurbanne :"Permis de construire un siège de production, des bureaux, entrepôt logistique et restaurant d’entreprise (ALSTOM)"
Dossier n° F08212P0050
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dossier de demande déclaré complet le 02 août 2012 zip - 4.2 Mio

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Decision motivée du 9 août 2012 pdf - 201.9 kio

LYON : "Réalisation de la 3ème tranche du projet "Boulevard Scientifique Tony Garnier"
Dossier n° F08212P0083
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dossier de demande déclaré complet le 13 août 2012 zip - 10.3 Mio

Bd_scientifique_Tony_Garnier_demande d'examen Cas par cas

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Decision motivée du 6 septembre 2012 pdf - 200.2 kio

VILLEURBANNE : "Requalification de l’avenue Saint Exupéry"
Dossier n° F08212P0084
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dossier de demande déclaré complet le 13 août 2012 zip - 8.3 Mio

requalification_avenue_St_Exupery_demande d'examen au cas par cas

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Decision motivée du 6 septembre 2012 pdf - 181.1 kio

CHARLY :"Création de la voie nouvelle Louis Vignon et d’un parking"
Dossier n° F08212P0091
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dossier de demande déclaré complet le 22 août 2012 zip - 4.1 Mio

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Décision motivée du 7 septembre 2012 pdf - 186 kio

VILLEURBANNE : "Projet d’aménagement urbain dénommé "terrain des Sœurs""
Dossier n° F08212P0118
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dossier de demande déclaré complet le 6 septembre 2012 zip - 14.7 Mio

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Décision motivée du 11 octobre 2012 pdf - 281.9 kio

Saint-Priest : "Création d’une voie verte"
Dossier n° F08212P0126
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dossier de demande déclaré complet le 12 septembre 2012 zip - 8.1 Mio

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Décision motivée du 11 octobre 2012 pdf - 170.1 kio

Lyon, quartier Confluence : "Permis de construire 3 bâtiments (commerces, bureaux, logements, parking sous sols)"
Dossier n° F08212P0125
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dossier de demande déclaré complet le 17 septembre 2012 zip - 6.4 Mio

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Décision motivée du 11 octobre 2012 pdf - 182.8 kio

Saint-Germain au Mont d’Or : "Requalification de l’avenue de la Paix et de la place de la mairie"
Dossier n° F08212P0146
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dossier de demande déclaré complet le 25 septembre 2012 zip - 8 Mio

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Décision motivée du 23 octobre 2012 pdf - 695.2 kio

Bessenay : "Défrichement de taillis simple"
Dossier n° F08212P0141
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dossier de demande déclaré complet le 25 septembre 2012 zip - 4.3 Mio

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Décision motivée du 24 octobre 2012 pdf - 164 kio

Saint Didier au Mont d’Or : "Ensemble résidentiel"
Dossier n° F08212P0150
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dossier de demande déclaré complet le 2 octobre 2012 zip - 14.9 Mio

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Décision motivée du 5 novembre 2012 pdf - 979.2 kio

Saint Bonnet de Mûre : "Construction d’un ensemble commercial ( 4 bâtiments + 1)- ZAC de Chanay et proximité"
Dossier n° F08212P0152
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dossier de demande déclaré complet le 6 novembre 2012 zip - 10.1 Mio

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Décision motivée du 10 décembre 2012 pdf - 780.4 kio

Lyon 3ème : "Réalisation d’un ensemble immobilier tertiaire"
Dossier n° F08212P0155
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dossier de demande déclaré complet le 4 octobre 2012 zip - 21 Mio

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Décision motivée rendue le 5 novembre 2012 pdf - 816.9 kio

Lyon 4ème : "Aménagement de la Place des Tapis"
Dossier n° F08212P0173
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dossier de demande déclaré complet le 16 octobre 2012 zip - 2.7 Mio

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Decision du 06 novembre 2012 pdf - 686 kio

Saint Genis Laval : "Route départementale n°127 - Création d’un cheminement mixte piétons et cycles sur la route du Millénaire"
Dossier n° F08212P0175
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dossier de demande déclaré complet le 17 octobre 2012 zip - 6.3 Mio

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Decision du 06 novembre 2012 pdf - 698.6 kio

Villeurbanne : "Construction de bâtiments à usage d’habitation et locaux non affectés à usage éventuel de commerce et/ou de services"
Dossier n° F08212P0182
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dossier de demande déclaré complet le 19 octobre 2012 zip - 5.7 Mio

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Décision motivée du 21 novembre 2012 pdf - 232.8 kio

Dardilly : "Construction de bureaux de locaux commerciaux et de parkings enterrés Place de la Porte de Lyon"
Dossier n° F08212P0189
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Dossier déclaré complet le 31 octobre 2012 zip - 23.3 Mio

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Décision motivée du 29 novembe 2012 pdf - 822.1 kio

Saint Symphorien d’Ozon : "Travaux de voirie - Avenue des Terreaux et Pont Rouge"
Dossier n° F08212P0192
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Dossier déclaré complet le 30 octobre 2012 pdf - 3 Mio

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Décision motivée du 26 novembre 2012 pdf - 164.5 kio

Villeurbanne : "Construction d’un immeuble de bureaux"
Dossier n° F08212P0203
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Dossier déclaré complet le 15 novembre 2012 zip - 10.1 Mio

- Décision motivée à rendre au plus tard le 20 décembre 2012

Givors : "projet d’aménagement du centre ville de Givors
(Dossier ANRU)"
Dossier n° F08212P0187
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Dossier déclaré complet le 12 novembre 2012 zip - 11 Mio

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Décision motivée du 17 décembre 2012 pdf - 819.8 kio

Chaponnay : "Aménagement de la plateforme E.Leclerc"
Dossier n° F08212P0209
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Dossier déclaré complet le 20 novembre 2012 zip - 6.1 Mio

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Décision motivée du 18 décembre 2012 pdf - 221.7 kio

Saint Symphorien d’Ozon : "Travaux de voirie - Avenue des Terreaux et Pont Rouge"
Dossier n° F08212P0228
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dossier de demande déclaré complet le 29 novembre 2012 pdf - 5 Mio

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Décision motivée du 21 décembre 2012 pdf - 199.5 kio

Décision motivée à rendre au plus tard le 3 janvier 2012

Lyon : "immeuble bureaux, partie restaurant, parkings sous sols 77 bd Vivier Merle"
Dossier n° F08212P0230
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dossier de demande déclaré complet le 5 décembre 2012 zip - 8.9 Mio

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Décision motivée du 8 janvier 2013 pdf - 779.4 kio

Décision motivée du 21 décembre 2012 pdf - 199.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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