2012 - Ain

Publié le 20/12/2012 | Mis à jour le 09/12/2013

Giron : demande de défrichement de 0,15ha pour l’extension d’un parking
Dossier n° F08212P0028
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Demande_cas_par_cas_GIRON déclaré complet le 6 _juillet_2012 pdf - 4.1 Mo

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Décision motivée rendue le 03 août 2012 pdf - 879.3 ko

Virignin : Aménagement du site portuaire
Dossier n° F08212P0092
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dossier de demande déclaré complet le 21 août 2012 zip - 10.1 Mo

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Décision motivée du 12 septembre 2012 pdf - 223 ko

Saint Vulbas : Aménagement du carrefour giratoire RD 20 x VC 16
Dossier n° F08212P0135
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dossier de demande déclaré complet le 18 septembre 2012 zip - 6 Mo

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Décision motivée du 12 octobre 2012 pdf - 179.9 ko

Saint Etienne du Bois : Extension du pôle d’activités de la Bergaderie
Dossier n° F08212P0140
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Formulaire d'examen au cas par cas déclaré complet le 24 septembre 2012 pdf - 3.1 Mo

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Annexes pdf - 23.9 Mo

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Annexes 2 pdf - 4.3 Mo

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Décision motivée du 29 octobre 2012 pdf - 962.6 ko

Belley : Défrichement de 7144m² de déboisements sur la commune pour la réalisation de la liaison Sud-Est de Belley (tronçon RD31A - voie communale des Ecassaz
Dossier n° F08212P0156
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dossier de demande déclaré complet le 1er octobre 2012 zip - 22 Mo

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décision du 02 11 2012 pdf - 772.4 ko

Bourg-en-Bresse : Projet d’aménagement et de construction. Quartier du Peloux
Dossier n° F08212P0162
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dossier de demande déclaré complet le 10 octobre 2012 pdf - 6.7 Mo

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Décision motivée en date du 14 novembre 2012 pdf - 760.1 ko

Ferney Voltaire : Projet de renouvellement urbain et aménagement du quartier Levant Nord
Dossier n° F08212P0178
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dossier de demande déclaré complet le 19 octobre 2012 pdf - 9.3 Mo

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Décision motivée en date du 12 novembre 2012 pdf - 163.6 ko

Echallon : "Défrichement de 8967 m² de boisements pour la réalisation de recalibrage d’accotements et de dégagements de visibilité sur la RD 13 entre les PR 17 + 550 et 19 + 520"
Dossier n° F08212P0179
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dossier de demande déclaré complet le 19 octobre 2012 zip - 8 Mo

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Décision motivée du 20 novembe 2012 pdf - 162.5 ko

Sergy : "Aménagement de la ZAC Sergy-Dessous"
Dossier n° F08212P0185
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dossier de demande déclaré complet le 25 octobre 2012 pdf - 6.1 Mo

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Décision motivée du 28 novembre 2012 pdf - 774.7 ko

Péronnas : "Projet d’aménagement de 125 logements sur unterrain de 7 ha"
Dossier n° F08212P0199
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Dossier déclaré complet le 31 octobre 2012 zip - 2.2 Mo

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decision_rendue le 5 décembre2012 odt - 66.4 ko

Attignat : "Extension de la voirie dans le Parc d’Activités d’Attignat"
Dossier n° F08212P0213
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Dossier déclaré complet le 22 novembre 2012 zip - 3.9 Mo

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dossier de demande déclaré complet le 17 décembre 2012 pdf - 178 ko

Loyettes : "Création d’une voie de contournement nord-ouest du village"
Dossier n° F08212P0251
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dossier de demande déclaré complet le 19 décembre 2012 zip - 5.2 Mo

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Décision motivée du 10 janvier 2013 pdf - 170.3 ko

Coligny : "Aménagement sécuritaire RD 1083 - Rue Amiral Gaspard de Coligny ( vieu Coligny) PR 70-100 au PR 70-300"
Dossier n° F08212P0258
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dossier de demande déclaré complet le 28 décembre 2012 pdf - 6.2 Mo

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Décision motivée du 28 janvier 2013 pdf - 762.8 ko

Décision motivée du 28 janvier 2013 pdf - 762.8 ko

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