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Développement Durable et Données

Nature - Faune - Flore

© Thierry Degen - Terra

Actualité

La modification du périmètre de l’arrêté de protection de biotope nécessite une nouvelle consultation de la Commission départementale de la nature.

vendredi 23 mars 2018

Center Parcs de Roybon. Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées

mardi 10 octobre 2017

Détermination du périmètre d’un parc naturel régional et contrôle du juge

lundi 11 septembre 2017

Appréciation du juge quant à l’exigence de « raisons impératives d’intérêt public majeur » justifiant la délivrance de dérogations à la préservation du patrimoine naturel

jeudi 7 septembre 2017

Requalification des mesures compensatoires dans le cadre d’une évaluation des incidences Natura 2000

mercredi 15 février 2017

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