Urbanisme
Combronde (63) : création d’un terrain temporaire d’accueil des gens du voyage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04493 Dossier reçu complet le 30 mai 2023 zip - 10.2 Mio Décision du 4 juillet 2023
12 juin 2023
Vals-les-Bains (07) : déboisement pour la création d’un lotissement de 11 lots
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04444 Dossier reçu complet le 23 mai 2023 zip - 2.2 Mio Décision motivée du 23/06/2023 pdf - 1.3 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
12 juin 2023
Poncins (42) : déboisement de 1,659 ha pour la réalisation d’un lotissement de 25 lots
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04489 Dossier reçu complet le 8 juin 2023 zip - 9.3 Mio Décision motivée du 12 juillet 2023 pdf - 506.3 kio
12 juin 2023
Aillon-le-Jeune (73) : création d’une aire de bivouac à la Place à Baban
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04249 Dossier reçu complet le 8 juin 2023 zip - 22.5 Mio Décision motivée du 28/06/2023 pdf - 315.9 kio
9 juin 2023
Saint-Genis-Pouilly (01) : création d’enseignes commerciales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04503 Dossier reçu complet le 7 juin 2023 zip - 5.7 Mio Plan de masse pdf - 1.9 Mio Décision du 12 juillet 2023 pdf - 1.4 Mio
9 juin 2023
Massieux (01) : réhabilitation d’une zone d’implantation pour zone commerciale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04470 Dossier reçu complet le 7 juin 2023 zip - 12.9 Mio Décision motivée du 7 juillet 2023 pdf - 342.8 kio
8 juin 2023
Saint-Genis-Laval (69) : construction d’un bâtiment à usage tertiaire et services
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04373 Dossier reçu complet le 30 mai 2023 - Partie 1 zip - 19.8 Mio Partie 2 zip - 23.3 Mio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision en date du 4 (…)
5 juin 2023
La Motte-Servolex (73) : extension d’un ensemble commercial (enseigne Super U) au 75 rue Lavoisier
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4496 Dossier reçu complet le 1er juin 2023 zip - 12.5 Mio Décision du 20 juin 2023 pdf - 306.8 kio
5 juin 2023