Urbanisme - planification
Bas-en-Basset (43)
5 juillet 2016 : Déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du POS
6 juillet 2016
Vassel (63)
09 juin 2016 : Déclaration de projet n°1 entraînant mise en compatibilité du POS de la commune de Vassel afin de créer un pôle de proximité agricole - Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron
17 juin 2016
Montaigut-en-Combraille (63)
17 mai 2016 : Déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du POS. L'autorité environnementale n'émet pas d'avis sur ce dossier
25 mai 2016
Monétay-Sur-Allier (03)
11 mai 2016 : Révision allégées n°1 et 2 du PLU de Monétay-Sur-Allier. L'autorité environnementale n'émet pas d'avis sur ce dossier.
10 mai 2016