Signature du programme d’actions régional n° 7 (PAR) visant à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole
Le programme régional approuvé le 19 juillet 2024 précise les mesures du plan national pris par décret le 30 janvier 2023. Les mesures des plans national et régional sont à appliquer sur les secteurs les plus à enjeux du territoire régional (les "zones vulnérables").
Le programme d’actions régional (PAR) précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national (PAN).
Le PAR définit également des zones d’actions renforcées (ZAR) à enjeu "eau potable", ainsi que des mesures renforcées applicables spécifiquement dans ces zones.
Le document est composé de :
- l’arrêté régional PAR 7 en vigueur à partir du 1er septembre 2024,
- l’annexe 1 : Liste des captages classés en zone d’actions renforcées (ZAR),
- l’annexe 2A : formulaire de déclaration de dérogation à l’obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues,
- l’annexe 2B : liste des espèces porte-graines à petites graines ouvrant droit à dérogation de couverture des sols (au titre du III 1° d de l’article 2),
- l’annexe 2C : liste des petites régions agricoles à aléas forts et très forts d’érosion des sols pouvant bénéficier de la dérogation de couverture des sols derrière maïs ou sorgho (grain et semence) par un simple maintien des cannes, sans broyage et enfouissement des résidus (au titre du III 1° g de l’article 2).
Consultez notre page consacrée au 7e PAR AURA ainsi que celle de la DRAAF
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